DEMANDE :
l’adhésion au Milan Club susmentionné en tant que membre ordinaire et déclare à cet effet :
- que le Milan Club est une association sans but lucratif ;
- qu’il connaît les buts, les objectifs et les moyens de l’association et qu’il les accepte sans réserve ;
- qu’il a lu et accepté les dispositions statutaires du Milan Club et de l’Association italienne des Milan Clubs (« A.I.M.C. ») ;
- Le soussigné, en outre, sait que toute fausse déclaration est punie par le code pénal et par les lois spéciales en la matière, conformément à et selon l’art.46 du décret présidentiel n°445/2000
DÉCLARE :
- qu’il n’est pas le destinataire des mesures visées à l’art.6 de la loi 13 décembre 1989, n.401 du 13 décembre 1989, à moins qu’il n’y ait eu réhabilitation aux termes de l’alinéa 8 bis ;
- qu’il n’a pas été condamné, même avec une peine non définitive, pour des délits commis à l’occasion ou en relation avec des manifestations sportives, à moins qu’il n’y ait eu réhabilitation, et qu’il ne fait pas non plus l’objet de mesures préventives pour les mêmes faits ;
- qu’il ne fait pas actuellement l’objet d’une injonction imposée par l’A.C. Milan S.p.A. conformément au Code de réglementation pour la vente de billets d’entrée à des événements footballistiques (Code de conduite) de l’A.C. Milan S.p.A. ;
- de s’engager, au cas où il serait frappé par une mesure visée aux points précédents 4, 5 et 6, à informer immédiatement le Milan Club et l’A.I.M.C, en exonérant le Milan Club et l’A.I.M.C. de toute responsabilité à cet égard, en tenant hors de cause le Milan Club et l’A.I.M.C. de toute réclamation, litige, action et/ou responsabilité de toute nature qui pourrait être intentée contre le Milan Club et l’A.I.M.C. et de tout dommage, préjudice et perte, direct ou indirect, qui pourrait être lié à l’absence d’information immédiate du Milan Club et de l’A.I.M.C. ;