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DÉCLARATION PRÉALABLE À L'ADHÉSION

DEMANDE :

l’adhésion au Milan Club susmentionné en tant que membre ordinaire et déclare à cet effet :

  • que le Milan Club est une association sans but lucratif ;
  • qu’il connaît les buts, les objectifs et les moyens de l’association et qu’il les accepte sans réserve ;
  • qu’il a lu et accepté les dispositions statutaires du Milan Club et de l’Association italienne des Milan Clubs (« A.I.M.C. ») ;
  • Le soussigné, en outre, sait que toute fausse déclaration est punie par le code pénal et par les lois spéciales en la matière, conformément à et selon l’art.46 du décret présidentiel n°445/2000

DÉCLARE :

  • qu’il n’est pas le destinataire des mesures visées à l’art.6 de la loi 13 décembre 1989, n.401 du 13 décembre 1989, à moins qu’il n’y ait eu réhabilitation aux termes de l’alinéa 8 bis ;
  • qu’il n’a pas été condamné, même avec une peine non définitive, pour des délits commis à l’occasion ou en relation avec des manifestations sportives, à moins qu’il n’y ait eu réhabilitation, et qu’il ne fait pas non plus l’objet de mesures préventives pour les mêmes faits ;
  • qu’il ne fait pas actuellement l’objet d’une injonction imposée par l’A.C. Milan S.p.A. conformément au Code de réglementation pour la vente de billets d’entrée à des événements footballistiques (Code de conduite) de l’A.C. Milan S.p.A. ;
  • de s’engager, au cas où il serait frappé par une mesure visée aux points précédents 4, 5 et 6, à informer immédiatement le Milan Club et l’A.I.M.C, en exonérant le Milan Club et l’A.I.M.C. de toute responsabilité à cet égard, en tenant hors de cause le Milan Club et l’A.I.M.C. de toute réclamation, litige, action et/ou responsabilité de toute nature qui pourrait être intentée contre le Milan Club et l’A.I.M.C. et de tout dommage, préjudice et perte, direct ou indirect, qui pourrait être lié à l’absence d’information immédiate du Milan Club et de l’A.I.M.C. ;

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Conformément au GDPR – Règlement UE n°679/2016)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« GDPR »), nous vous informons que les données demandées au moment de l’inscription et toute autre donnée collectée au cours du rapport d’association seront introduites dans notre base de données dans le but de gérer le rapport d’association à tous égards.

Le traitement, dont le Milan Club est propriétaire et qui est confié à son secrétaire, a pour but la gestion du rapport d’association à tous égards, et peut être effectué avec ou sans l’aide d’instruments électroniques ou automatisés et comprendra, dans le respect des limites et des conditions fixées par le GDPR, toutes les opérations visées à l’article 4, paragraphe 1, point 2 du 

La fourniture des données d’identification du membre est nécessaire et obligatoire pour réaliser une relation associative, et tout refus de fournir ces informations pourrait entraîner la non-exécution ou l’exécution partielle des activités prévues par les statuts du Milan Club et l’impossibilité totale et/ou partielle de profiter de tous les services, activités, initiatives et avantages réservés aux membres du Milan Club.

Les données, sous réserve du consentement du membre demandé au bas de la présente note, dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs statutaires, à la participation aux activités proposées et à son adhésion et de la manière indiquée dans la présente Politique de confidentialité, seront également communiquées à l’Associazione Italiana Milan Clubs (AIMC), A.C. Milan S.p.A.et aux sociétés et organismes liés afin d’activer tous les services, activités, initiatives, bénéfices et avantages réservés aux membres du Milan Club, de permettre d’effectuer d’éventuelles vérifications quant à l’existence effective du rapport d’adhésion et des activités du Milan Club, et de permettre aux parties susmentionnées de les utiliser pour effectuer des communications commerciales à des fins de marketing direct.

Les données peuvent également être communiquées à d’autres parties pour l’utilisation commerciale du même site à des fins de marketing direct.

Pour toute information et, en particulier, pour obtenir l’annulation, la transformation sous forme anonyme et le blocage des données traitées en violation de la loi, pour demander la mise à jour ou la rectification ou l’intégration, pour s’opposer à leur utilisation et pour exercer les autres droits prévus par le règlement (UE) 2016/679, veuillez contacter l’adresse électronique suivante privacy@aimc.eu. Des informations détaillées sont disponibles sur la page correspondante du site web www.aimc.eu (AIMC/espace vie privée).

Je, soussigné(e), ai lu la politique de confidentialité, exprime mon consentement : au traitement de mes données personnelles de la manière et aux fins décrites dans les informations ci-dessus.

En signant le présent formulaire, le soussigné déclare avoir lu les informations et avoir librement exprimé son consentement au traitement.

CONVENTION D’ADHESION

Art.1

Afin de participer à un évènement organisé par le Milan Club, chaque personne doit être enregistrée comme membre officiel, ce qui inclut :

  • d’avoir obligatoirement complété et accepté le formulaire de demande d’adhésion ET la Politique de confidentialité ;
  • être en ordre de cotisation pour la saison en cours.

Art.2

L’adhésion au Milan Club est valable jusqu’au 31 juillet de la saison footbalistique en cours.

Art.3

Chaque membre à la responsabilité de nous communiquer le plus tôt possible tout changement initialement renseigné sur le formulaire d’adhésion.

Art.4

Lors d’un évènement organisé par le Milan Club, les modalités sont intégralement définies.

Art.5

Dès le départ d’un déplacement organisé par le Milan Club dont le match pourrait être reporté ou arrêté, l’entrée au stade UNIQUEMENT sera soumise aux éventuelles modalités de remboursement communiquées par l’AC Milan.

Art.6

Le Milan Club se réserve l’exclusivité des droits d’images réalisés lors de ses différentes activités et s’octroie le pouvoir de les utiliser.

Art.7

Lors de l’annulation d’un déplacement par le Milan Club, l’éventuel remboursement du prix du voyage sera effectué, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant la date de l’évènement. Toute adhésion enregistrée reste toutefois valable pour la saison en cours peu importe la raison de l’annulation.

Art.8

Lors de toute annulation par un membre pour toute autre raison qu’un cas de force majeure prouvé, celui-ci a le devoir de remplacer le nombre de personne correspondant à sa réservation. A défaut le montant versé ne pourra être remboursé. Toute adhésion enregistrée reste toutefois valable pour la saison en cours peu importe la raison de l’annulation.

Art.9

Tout membre ne peut porter préjudice au Milan Club de quelque manière que ce soit.

Il doit:

  • être en ordre administrativement : carte d’identité, passeport, document militaire pour les Italiens, visa ;
  • être respectueux à l’égard des autres…, ainsi que des supporters adverses même en cas de provocation de ceux-ci ;
  • accepter les règles et consignes définies par le comité lors des déplacements ;
  • respecter les législations en vigueur dans les différents pays traversés ;
  • respecter IMPÉRATIVEMENT les horaires communiqués lors des déplacements ;
  • En cas de non-respect des horaires, le(s) membre(s) concerné(s) devra(ont) se rendre par ses (leurs) propres moyens à
  • l’endroit indiqué.
  • etc..…

Art.10

Lors d’un déplacement organisé par le Milan Club, tout mineur d’âge doit être accompagné d’une personne majeure (minimum 18 ans).

Art.11

Le Milan Club décline toutes responsabilités en cas de non-respect de la présente convention ainsi qu’en cas d’accident, incident, vol, perte et possession de drogues / stupéfiants…

Art.12

Tout membre adhérant au Milan Club doit se conformer entièrement à la présente convention d’adhésion.

En complétant ce formulaire, vous déclarez avoir lu et accepté la Déclaration préalable à l’adhésion, la Politique de confidentialité et la Convention d’adhésion.

Adresse
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Consentement et engagement
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En signant ce formulaire, je certifie avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des documents suivants : la Déclaration préalable à l’adhésion, la Politique de confidentialité, et la Convention d’adhésion. Cette signature vaut également engagement et validation de ces documents.